- réparation du préjudice
- возмещение ущерба
Mini-dictionnaire français-russe. 2014.
réparation du préjudice
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réparation — [ reparasjɔ̃ ] n. f. • 1310; lat. tardif reparatio 1 ♦ Opération, travail qui consiste à réparer qqch. Réparation sommaire. ⇒fam. rafistolage. Réparation d un mur (⇒ consolidation, replâtrage) , d un immeuble (⇒ 1. restauration) . Réparation d un … Encyclopédie Universelle
Prejudice d'agrement — Préjudice d agrément Le préjudice d agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident. Désormais, il a été étendu à… … Wikipédia en Français
Prejudice sexuel — Préjudice sexuel Il s’agit de l’impossibilité d’avoir des rapports sexuels normaux, l’impossibilité de procréer, la difficulté d’avoir des relations sexuelles. Après avoir été longtemps indemnisé dans le préjudice d’agrément il fait maintenant… … Wikipédia en Français
Préjudice moral — Dommage (droit) Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
Préjudice d'agrément — Le préjudice d agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident. Désormais, il a été étendu à la réparation de la… … Wikipédia en Français
Préjudice sexuel — Il s’agit de l’impossibilité d’avoir des rapports sexuels normaux, l’impossibilité de procréer, la difficulté d’avoir des relations sexuelles. Après avoir été longtemps indemnisé dans le préjudice d’agrément il fait maintenant l’objet d’une… … Wikipédia en Français
DOMMAGES ET RÉPARATION DES DOMMAGES — DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES En droit français, on entend par dommage ou préjudice l’atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la… … Encyclopédie Universelle
Commission Nationale De Réparation De La Détention Provisoire — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Commission de réparation des détentions — Commission nationale de réparation de la détention provisoire Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Commission nationale de reparation de la detention provisoire — Commission nationale de réparation de la détention provisoire Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Commission nationale de réparation de la détention provisoire — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
